Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

En vigueur du 13/11/1968 au 22/06/2000En vigueur du 13 novembre 1968 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 35

Version en vigueur du 13/11/1968 au 22/06/2000Version en vigueur du 13 novembre 1968 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

L'enseignement et la recherche impliquent l'objectivité du savoir et la tolérance des opinions. Ils sont incompatibles avec toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique ou économique.