Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

En vigueur du 14/07/1989 au 22/06/2000En vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

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Article 16

Version en vigueur du 14/07/1989 au 22/06/2000Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre de l'éducation nationale . Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.