Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

En vigueur du 21/07/1992 au 22/06/2000En vigueur du 21 juillet 1992 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 21/07/1992 au 22/06/2000Version en vigueur du 21 juillet 1992 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Modifié par Loi 92-678 1992-07-06 art. 17 JORF 21 juillet 1992

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.