Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

En vigueur du 14/07/1989 au 22/06/2000En vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

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Article 15

Version en vigueur du 14/07/1989 au 22/06/2000Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale.

Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves.