Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.

En vigueur du 07/01/1988 au 22/06/2000En vigueur du 07 janvier 1988 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 14

Version en vigueur du 07/01/1988 au 22/06/2000Version en vigueur du 07 janvier 1988 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent conclure entre eux ou avec des établissements entrant dans le champ d'application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 précitée des conventions fixant les conditions d'accès d'un établissement à un autre des élèves de ces établissements ou des titulaires de titres ou diplômes délivrés par ceux-ci. Ces conventions pourront instituer une coopération des établissements signataires pour la formation initiale et continue des enseignants.