Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.

En vigueur du 07/01/1988 au 22/06/2000En vigueur du 07 janvier 1988 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 5

Version en vigueur du 07/01/1988 au 22/06/2000Version en vigueur du 07 janvier 1988 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les enseignements artistiques dispensés dans les établissements visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont sanctionnés dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines.