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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT (Articles 1 à 16)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 40)
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier. (Articles 17 à 34)
Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations (Articles 35 à 40)
Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer. (Articles 35 à 36)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. (Articles 37 à 38)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères. (Articles 39 à 40)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 41 à 42)
Article 9
Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 26
Les agents recrutés en application de la présente section sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des décrets du 7 octobre 1994 et du 29 septembre 2005 susvisés.