Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

En vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2017En vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2019

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Article 3

Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2017

Les corps d'adjoints administratifs comprennent le grade d'adjoint administratif de 2e classe, le grade d'adjoint administratif de 1re classe, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe.

Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné.