Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

En vigueur du 01/09/2003 au 01/01/2009En vigueur du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 26

Version en vigueur du 01/09/2003 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
Modifié par Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 - art. 9 () JORF 22 juin 2003 en vigueur au 1er septembre 2003

Les majors sont nommés dans l'ordre de classement des concours mentionnés au 1° de l'article 24 ou dans l'ordre d'ancienneté de grade pour ceux recrutés au titre du 2° dudit article. A même date de nomination, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Majors recrutés par concours sur épreuves ;

2° Majors recrutés au choix.