Article 323

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

En vigueur du 19/07/1903 au 26/08/1958En vigueur du 19 juillet 1903 au 26 août 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2009

TITRE PRELIMINAIRE : De l'institution de la gendarmerie (Articles 1 à 4)
- CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
  - SECTION I : Spécialité du service de l'arme. (Articles 1 à 4)
    - Article 1
    - ABROGÉ
      Article 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,
    - Article 4
    - ABROGÉ
      Article 49
TITRE II : Des devoirs de la gendarmerie envers les ministres et de ses rapports avec les autorités constituées (Articles 51 à 109)
TITRE III : Police judiciaire (Articles 110 à 146)
- CHAPITRE Ier : Des militaires de la gendarmerie considérés comme officiers ou agents de police judiciaire (Articles 110 à 144)
- CHAPITRE II : Des militaires de la gendarmerie considérés comme officiers ou agents de police judiciaire des forces armées. (Articles 145 à 146)
  - Article 145
  - Article 146
TITRE IV : Du service spécial de la gendarmerie (Articles 147 à 301)
TITRE V : Devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l'exécution du service (Articles 302 à 322)
- CHAPITRE unique. (Articles 302 à 322)
ABROGÉTITRE VI : Dispositions générales
- ABROGÉCHAPITRE unique.
  - Article 323

Version en vigueur du 19/07/1903 au 26/08/1958Version en vigueur du 19 juillet 1903 au 26 août 1958

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