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Chapitre Ier : Listes électorales consulaires (Articles 1 à 25)
Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires. (Articles 1 à 7)
Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires. (Articles 8 à 16)
Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires. (Articles 17 à 23)
Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale. (Articles 24 à 25)
Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Articles 26 à 46)
Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales. (Articles 47 à 50)
Article 4
Version en vigueur du 01/01/2006 au 14/05/2018Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 14 mai 2018
Les listes électorales consulaires restent telles qu'elles ont été arrêtées jusqu'au 9 mars de l'année suivante, sous réserve des changements résultant des décisions du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris ou de la Cour de cassation et des radiations des électeurs décédés ou qui ont perdu leur capacité électorale.