Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

En vigueur du 21/03/1999 au 18/05/2015En vigueur du 21 mars 1999 au 18 mai 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2021

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Article 153

Version en vigueur du 21/03/1999 au 18/05/2015Version en vigueur du 21 mars 1999 au 18 mai 2015

Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie comprend trente-neuf membres dont :

1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de la Nouvelle-Calédonie.

Ces membres doivent avoir exercé depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent. Ils sont désignés dans les provinces à raison de quatre pour la province des îles Loyauté, huit pour la province Nord et seize pour la province Sud ; chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants, ainsi que le nombre de représentants désignés par chacun d'eux ; le président du gouvernement constate ces désignations ;

2° Deux membres désignés par le sénat coutumier en son sein ;

3° Neuf personnalités qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle de la Nouvelle-Calédonie désignées par le gouvernement, après avis des présidents des assemblées de province.