Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Modalités de recrutement et nomination. (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Avancement et notation. (Articles 8 à 14)
Chapitre III bis : Détachement. (Articles 14-1 à 14-5)
Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses. (Articles 15 à 32)
Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (Articles 33 à 35)
Article 35
Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 27
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.