Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation

En vigueur du 23/09/2001 au 31/01/2007En vigueur du 23 septembre 2001 au 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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Article 7

Version en vigueur du 23/09/2001 au 31/01/2007Version en vigueur du 23 septembre 2001 au 31 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2007-111 du 29 janvier 2007 - art. 12 (V) JORF 31 janvier 2007
Modifié par Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 - art. 14 ()

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.

Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.