Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation

En vigueur du 23/09/2001 au 31/01/2007En vigueur du 23 septembre 2001 au 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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