Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation

En vigueur du 23/04/1998 au 31/01/2007En vigueur du 23 avril 1998 au 31 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur du 23/04/1998 au 31/01/2007Version en vigueur du 23 avril 1998 au 31 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2007-111 du 29 janvier 2007 - art. 12 (V) JORF 31 janvier 2007

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation doivent être titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien.