Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

En vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2013En vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 23

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2013Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)

Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.