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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. (Articles 5 à 9)
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 23)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 24 à 35)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Article 36)
Article 12
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.