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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 12-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 18)
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 15
ABROGÉ
Article 15-1ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 17-1
- Article 18
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 23)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 24 à 35-3)
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 35-1
- Article 35-2
- Article 35-3
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Articles 36 à 36-1)
Article 29
Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34
Les fonctionnaires et agents sont intégrés dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date du 1er août 1991.