Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6)
CHAPITRE II : Régime indemnitaire. (Articles 6-1 à 6-7)
CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 7 à 11)
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.
CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses. (Articles 12 à 22)
ABROGÉCHAPITRE III : Honneurs et récompenses.
CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Article 25)
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Annexes (Article ANNEXE)