Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 07/06/1998 au 17/04/2022En vigueur du 07 juin 1998 au 17 avril 2022

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Article 6-5

Version en vigueur du 07/06/1998 au 17/04/2022Version en vigueur du 07 juin 1998 au 17 avril 2022

Création Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 1 ()

Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils sont titulaires des diplômes et des niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l'intérieur et exercent réellement les spécialités correspondantes. Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux.

La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux maxima correspondants figurent dans le tableau II joint en annexe au présent décret.