Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 06/10/1987En vigueur depuis le 06 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 30

Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987

Chaque représentant titulaire du conseil d'orientation placé auprès du délégué a deux suppléants.

Les représentants suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les représentants titulaires.