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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28-1ABROGÉ
Article 28-2ABROGÉ
Article 28-3- Article 29
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier. (Articles 46 à 48)
- Article 46
ABROGÉ
Article 46-1- Article 46-2
ABROGÉ
Article 46-3- Article 46-4
ABROGÉ
Article 46-5- Article 46-6
- Article 46-7
- Article 47
- Article 48
ABROGÉCHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 52)
Article 6
Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987
Les contestations relatives aux résultats des opérations électorales sont examinées et jugées dans les formes et délais prévus par le code électoral en ce qui concerne les élections municipales.