Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

En vigueur du 07/05/1988 au 18/01/2003En vigueur du 07 mai 1988 au 18 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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Article 15

Version en vigueur du 07/05/1988 au 18/01/2003Version en vigueur du 07 mai 1988 au 18 janvier 2003

Modifié par Décret 88-544 1988-05-07 art. 39 I, II JORF 7 mai 1988

Le fonctionnaire détaché conserve pendant la durée de son détachement son droit à l'avancement et à la retraite dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans l'emploi de détachement.

De même, les avancements dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi de détachement sont sans influence sur sa situation individuelle dans le corps ou l'emploi d'origine.