Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 51)
CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41-1
Article 9
Version en vigueur depuis le 18/06/1985Version en vigueur depuis le 18 juin 1985
La formation à l'hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service.