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ABROGÉChapitre Ier : Constitution de la société
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement de la société
ABROGÉChapitre III : Dissolution et liquidation de la société
ABROGÉSection 1 : Dissolution.
ABROGÉSection 2 : Liquidation.
Article 48
Version en vigueur du 20/03/1986 au 25/04/2013Version en vigueur du 20 mars 1986 au 25 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-340
du 22 avril 2013 - art. 3
La société est dissoute de plein droit par le décès simultané de tous ses associés ou par le décès du dernier survivant.