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ABROGÉChapitre Ier : Constitution de la société
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement de la société
ABROGÉChapitre III : Dissolution et liquidation de la société
ABROGÉSection 1 : Dissolution.
ABROGÉSection 2 : Liquidation.
Article 20
Version en vigueur du 20/03/1986 au 25/04/2013Version en vigueur du 20 mars 1986 au 25 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-340
du 22 avril 2013 - art. 3
La rémunération servie aux parts du capital social ne peut excéder le taux des avances sur titres de la Banque de France.
Le surplus des bénéfices est, après constitution éventuelle de réserves, réparti entre les associés selon des bases de répartition périodique fondées sur les critères professionnels fixés par les statuts.