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TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 28)
CHAPITRE I : Du droit à la formation (Articles 1 à 8)
ABROGÉCHAPITRE II : Des centres régionaux de formation.
CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)
ABROGÉCHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.
CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. (Articles 23 à 25)
CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 28)
- Article 28
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 32 bisABROGÉ
Article 32 terABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 36 bis
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 46 à 52)
Article 32 ter
Version en vigueur du 14/06/1985 au 16/07/1987Version en vigueur du 14 juin 1985 au 16 juillet 1987
Abrogé par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 48 () JORF 16 juillet 1987
Création Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 41 () JORF 14 juin 1985
Le centre de gestion et le centre de formation de Saint-Pierre-et-Miquelon mettent en place par convention des moyens communs en matériel et en personnel.