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Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
Les sources. (Article Annexe ART. 11)
Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
Déclaration des maladies contagieuses. (Article Annexe ART. 105)
Isolement des malades. (Article Annexe ART. 106)
Surveillance sanitaire. (Article Annexe ART. 107)
Sortie des malades. (Article Annexe ART. 108)
Surveillance scolaire. (Article Annexe ART. 109)
Transport des malades. (Article Annexe ART. 110)
Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles ANNEXE ART. 125 à ANNEXE ART. 152)
Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article ANNEXE ART. 130)
Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
Généralités. (Article Annexe ART. 142)
Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
Section 9 : La restauration collective (Article ANNEXE ART. 152)
Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
Annexe ART. 149
Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979
Sans préjudice des dispositions spéciales prévues au présent titre pour les différents types de denrées, les denrées congelées et surgelées doivent répondre aux dispositions réglementaires, notamment celles relatives (1) :
- à l'emballage et au transport, - au maintien d'une température minimum depuis leur fabrication jusqu'à leur mise en vente, - aux conditions dans lesquelles la recongélation est autorisée.
Nota : (1) Circulaire du 15 juillet 1953 fixant la dénomination de vente des produits alimentaires traités par le froid.
Décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 relatif aux produits surgelés (J.O. du 13 septembre 1964).
Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (J.O. du 31 juillet 1974).