Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur du 17/02/2006 au 31/10/2009En vigueur du 17 février 2006 au 31 octobre 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

CODIFICATION

  • Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001

VOIR AUSSI

Dernière modification : 19 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article L351-1

Version en vigueur du 17/02/2006 au 31/10/2009Version en vigueur du 17 février 2006 au 31 octobre 2009

Abrogé par Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 9
Création Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 23 () JORF 17 février 2006

Ont la qualité de service d'incendie et de secours, les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.

Ils peuvent comprendre un service de santé et de secours médical.

Les modalités d'intervention opérationnelle des centres d'incendie et de secours sont déterminées par le règlement opérationnel prévu par l'article L. 351-4, après consultation des communes et des établissements de coopération intercommunale concernés.