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TITRE 1ER : Organisation administrative (Articles 1 à 33-3)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 7 à 10)
SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente. (Articles 11 à 28)
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles 29 à 30-4)
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité. (Articles 31 à 33)
Section VI : Relations avec les autorités de tutelle (Articles 33-1 à 33-3)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 34 à 59)
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
Article 54
Version en vigueur du 30/08/1985 au 19/03/2008Version en vigueur du 30 août 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
Les ministres chargés du budget, de l'intérieur et de l'éducation nationale fixent conjointement le plan comptable des établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que la présentation de leur compte financier.