Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).

En vigueur du 05/01/1991 au 21/09/2000En vigueur du 05 janvier 1991 au 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Article 56-1

Version en vigueur du 05/01/1991 au 21/09/2000Version en vigueur du 05 janvier 1991 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 5 20° JORF 21 septembre 2000
Création Loi 91-2 1991-01-05 art. 7 jorf 5 janvier 1991

Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article 56, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.

Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes.