I. - Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 37 300 000 F.

II. - Le montant des découverts applicables en 1996 aux services votés des comptes de commerce est fixé à 1 961 000 000 F.

III. - Le montant des découverts applicables en 1996 aux services votés des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers est fixé à 308 000 000 F.

IV. - Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des comptes d'avances du Trésor, est fixé à la somme de 336 033 500 000 F.

V. - Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des comptes de prêts, est fixé à la somme de 3 579 000 000 F.