I. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 19 243 313 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat

96 682 004 000 F

Titre VII : Réparation des dommages de guerre :

Total : 115 925 317 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : Investissements exécutés par l'Etat :

8 557 173 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat

39 924 551 000 F

Titre VII : Réparation des dommages de guerre :

Total : 48 481 724 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.