Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Titre II : De l'organisation et de l'administration des coopératives. (Articles 6 à 19)
Titre II bis. (Articles 19 bis à 19 quater)
Titre II ter : La société coopérative d'intérêt collectif. (Articles 19 quinquies à 19 quindecies)
ABROGÉTitre II ter : Certificats coopératifs d'investissement.
ABROGÉTitre II quater : Certificats coopératifs d'associés.
Titre II quater : Certificats coopératifs d'investissement. (Articles 19 sexdecies à 19 duovicies)
Titre II quinquies : Certificats coopératifs d'associés (Article 19 tervicies)
Titre III : Contrôle et sanctions. (Articles 20 à 26)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 27 à 30)
Article 2
Version en vigueur depuis le 14/07/1992Version en vigueur depuis le 14 juillet 1992
Modifié par Loi n°92-643 du 13 juillet 1992 - art. 2 () JORF 14 juillet 1992
Les coopératives sont régies par la présente loi sous réserve des lois particulières à chaque catégorie d'entre elles.