Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte

En vigueur depuis le 27/12/2000En vigueur depuis le 27 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 27/12/2000Version en vigueur depuis le 27 décembre 2000

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

- les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;

- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;

- les extraits des actes de décès des époux.