Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques

En vigueur du 08/01/2004 au 12/07/2014En vigueur du 08 janvier 2004 au 12 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur du 08/01/2004 au 12/07/2014Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 12 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Les oeuvres cinématographiques de longue durée mentionnées au I de l'article 220 sexies du code général des impôts sont agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.