Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration. (Articles 4 à 10)
Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration. (Articles 11 à 12)
Titre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat. (Articles 13 à 16)
Titre IV : Dispositions relatives aux marchés. (Articles 17 à 25)
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Titre V : Dispositions relatives au personnel. (Articles 26 à 28)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 29 à 30)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/1986Version en vigueur depuis le 01 janvier 1986
Le décret n° 68-54 du 17 janvier 1968 modifié relatif à l'union des groupements d'achats publics est abrogé.