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TITRE Ier : INSCRIPTION SUR LES LISTES D'EXPERTS (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Conditions générales d'inscription. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Procédure d'inscription sur les listes (Articles 6 à 21)
Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 6 à 9)
Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel. (Articles 10 à 16)
Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale. (Articles 17 à 18)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 19 à 21)
TITRE II : OBLIGATIONS DES EXPERTS. (Articles 22 à 23)
TITRE III : DISCIPLINE. (Articles 24 à 32)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 33 à 40)
Article 9
Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004
L'inscription initiale sur la liste dressée par l'assemblée générale de la cour d'appel, sa commission restreinte ou sa formation restreinte est faite dans la rubrique particulière prévue au II de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 susvisée.