Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 4 à 17)
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 18 à 53)
CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE (Articles 54 à 73)
Section 1 : Nullité - Dissolution (Articles 54 à 64)
Sous-section 1 : Nullité (Articles 54 à 55)
Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée (Articles 56 à 57)
Sous-section 3 : Destitution de la société (Articles 58 à 59)
Sous-section 4 : Décès des associés (Article 60)
Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés (Article 61)
Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé (Articles 62 à 63)
Sous-section 7 : Publicité (Article 64)
Section 2 : Liquidation (Articles 65 à 71)
Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute (Articles 72 à 73)
Article 5
Version en vigueur du 23/03/1978 au 01/05/2009Version en vigueur du 23 mars 1978 au 01 mai 2009
La société constituée selon l'une des modalités prévues à l'article précédent peut notamment être nommée :
Soit dans l'office dont l'un des associés est titulaire, en remplacement de cet associé, les offices dont éventuellement d'autres associés sont titulaires étant supprimés ou pourvus d'autres titulaires ;
Soit dans un office existant ou dans un office créé en remplacement d'un office supprimé, les offices dont éventuellement des associés sont titulaires étant supprimés ou pourvus d'autres titulaires.