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Titre Ier : Des sociétés titulaires d'un office d'avoué (Articles 2 à 89)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 17)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 18 à 61)
Section I : Administration de la société (Articles 18 à 26)
Section II : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles 27 à 39)
Section III : Nomination de nouveaux avoués associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société. (Articles 40 à 44)
Section IV : Exercice des fonctions d'avoués par la société et les associés (Articles 45 à 61)
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société. (Articles 62 à 89)
Section I : Règles générales concernant la liquidation. (Articles 63 à 71)
Section II : Dispositions particulières applicables aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société (Articles 72 à 85)
Paragraphe 1 : Nullité. (Articles 72 à 73)
Paragraphe 2 : Dissolution par survenance du terme, dissolution anticipée. (Articles 74 à 76)
Paragraphe 3 : Dissolution pour cause de destitution de la société. (Articles 77 à 78)
Paragraphe 4 : Dissolution par suite du décès des associés. (Articles 79 à 82)
Paragraphe 5 : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés. (Article 83)
Paragraphe 6 : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé. (Articles 84 à 85)
Section III : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute. (Articles 86 à 89)
Titre II : Des sociétés d'avoués (Articles 90 à 134)
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 90 à 97)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 98 à 125)
Section I : Administration de la société. (Article 98)
Section II : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles 99 à 113)
Section III : Nomination de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société. (Articles 114 à 115)
Section IV : Exercice des fonctions d'avoués par les associés (Articles 116 à 125)
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société. (Articles 126 à 134)
Titre III : Dispositions diverses. (Articles 135 à 136)
Article 123
Version en vigueur du 27/11/1969 au 21/01/1992Version en vigueur du 27 novembre 1969 au 21 janvier 1992
Création Décret 69-1057 1969-11-20 JORF 27 novembre 1969 rectificatif JORF 10 décembre 1969
Les dispositions de l'article 58 (alinéa 1er) sont applicables à l'associé destitué.
Les autres associés, s'ils ne sont pas eux-mêmes suspendus ou destitués, sont de plein droit administrateurs de l'office de l'associé frappé de destitution.
Les effets de la destitution de tous les associés sont régis par l'article 131.