Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emploisAbrogé IDCC 1624
Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnelsVigueur - non étendu IDCC 2089
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002Vigueur - non étendu IDCC 1672
Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)Abrogé IDCC 2542
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1147
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelleVigueur - non étendu IDCC 2264
Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme Vigueur - non étendu IDCC 2264
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007Vigueur - non étendu IDCC 1672
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale Vigueur - étendu IDCC 1518
Languedoc-Roussillon Avenant du 9 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsPérimé IDCC 1702 403
Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulationPérimé IDCC 1286
Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formationsVigueur - étendu IDCC 1351
Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024Vigueur - étendu IDCC 7027
Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emploisVigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutairesVigueur - étendu
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 1555
Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaireVigueur - non étendu IDCC 1512
Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 897
Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salariéVigueur - non étendu IDCC 184
Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV BVigueur - non étendu IDCC 184
Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailVigueur - non étendu IDCC 2931
Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 1539
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaireVigueur - non étendu IDCC 2697
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invaliditéVigueur - non étendu IDCC 2697
Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaireVigueur - non étendu IDCC 3203
Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaireVigueur - étendu IDCC 489
Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyanceVigueur - étendu IDCC 1555