IDCC

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Signataires

• Fait à : Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
• Organisations d'employeurs : Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Fédération des médecins de France (FMF) ; Syndicat des médecins libéraux (SML).
• Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ; Fédération des personnels des services publics et de santé FO ; Fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
• Adhésion : L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)