IDCC

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Signataires

• Fait à : Fait à Paris, le14 janvier 2005. (Suivent les signatures.)
• Organisations d'employeurs : La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; La fédération des médecins de France (FMF) ; Le syndicat des médecins libéraux (SML) ;
• Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ; La fédération des personnels des services publics et de santé FO.
• Adhésion : L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)