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Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
Textes Attachés
Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
ABROGÉAnnexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe III - Régime de retraite et de prévoyance (Avenant du 5 septembre 2025)
ABROGÉANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000
ABROGÉAnnexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)
Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance
Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
ABROGÉFongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006
Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)
Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications
Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAccord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
ABROGÉAccord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
ABROGÉAccord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
ABROGÉAccord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile
Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile
Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives
Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance
Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)
Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)
Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)
Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)
Accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)
Avenant n° 13 du 22 décembre 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)