Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0228 du 29 septembre 1988
- Arrêté du 26 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
- Arrêté du 23 septembre 1988 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS POUR L'EXERCICE 1986 ET LES ACOMPTES DUS AU TITRE DE L'EXERCICE 1988
- Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
- Décret du 27 septembre 1988 PORTANT MAINTIEN ET MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 22 septembre 1988 MODIFIANT L'INTITULE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE DE NANTES
- Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES MODALITES DU RECRUTEMENT AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE SPECIALE PARMI LES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET LES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'AGRONOMIE
- Arrêté du 22 septembre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE
- du 29 septembre 1988 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Décret du 27 septembre 1988 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE
- Décret du 27 septembre 1988 PORTANT TITULARISATION ET RADIATION (ADMINISTRATION PREFECTORALE)
- Arrêté du 22 septembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES DANS LESQUELLES EST DELIVRE LE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-III
- Arrêté du 21 septembre 1988 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 19 septembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET
- Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT NOMINATION (DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME)
- Décret du 27 septembre 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA XLIIIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
- Décret du 27 septembre 1988 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES ET ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
- Décret du 27 septembre 1988 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 22 septembre 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
- Arrêté du 13 septembre 1988 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT DE CHEVRE DE POITOU-CHARENTES (BRILAC)
- Arrêté du 6 septembre 1988 FIXATION AU 01-01-1989 DE LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS DE LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE POUR LES TEXTES PORTANT LA MENTION "JANVIER 1989" (6EME SUPPLEMENT)
- Arrêté du 22 septembre 1988 RELATIF AU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE POUR LA SESSION DE 1989
- Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1984 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'EXPORTATION TEMPORAIRE INDUSTRIELLE ET DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
- Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1988 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VIN DE APYS ET DE VINS MOUSSEUX
- Arrêté du 22 septembre 1988 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 19 septembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE