Décret du 27 septembre 1988 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES ET ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT

Version INITIALE

NOR : DEFM8800096D