Décret du 27 septembre 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA XLIIIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES
NOR : MAEX8810412D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEX8810412D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.