Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0220 du 20 septembre 1988
- Arrêté du 12 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)
- Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1959 FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT AUX MUNICIPALITES DES FRAIS DE TRANSPORT AU CIMETIERE ET D'INHUMATION DES CORPS VICTIMES DE GUERRE RESTITUES AUX FAMILLES AUX FRAIS DE L'ETAT
- Arrêté du 24 août 1988 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL RESERVE AUX CHEFS MAGASINIERS DE 1ERE CATEGORIE EN VUE D'UNE INTEGRATION DANS LE CORPS DE INSPECTEURS DE MAGASINAGE
- Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION
- Arrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES,ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
- Arrêté du 25 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 66594 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES
- Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME SUPERIEUR DE BIBLIOTHECAIRE
- Arrêté du 31 août 1988 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE EN VEHICULES INDUSTRIELS ET FIXANT LES CONDITIONS DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE
- Arrêté du 12 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO)
- Arrêté du 8 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)
- Arrêté du 13 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE DE GESTION PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
- Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU COMPTOIR DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN METROPOLE
- Arrêté du 13 septembre 1988 FIXANT LE PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DE BIBLIOTHECAIRE
- Arrêté du 8 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 11 août 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME
- Décret n°88-927 du 19 septembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 7 septembre 1988 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Arrêté du 12 septembre 1988 FIXANT LES MODELES DE LA FACTURE ET DE L'ANNEXE A LA FACTURE TRANSPORT (S) PAR AMBULANCE AGREEE "VEHICULE SANITAIRE LEGER"
- Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER
- Décret du 19 septembre 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES FINANCES LOCALES INSTITUE PAR L'ART. L234-20 DU CODE DES COMMUNES
- Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1960 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE L'ETAT AUX FRAIS DE CEREMONIES D'OBSEQUES D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GERRE
- Arrêté du 26 juillet 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES D'UN MODELE DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES