Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1959 FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT AUX MUNICIPALITES DES FRAIS DE TRANSPORT AU CIMETIERE ET D'INHUMATION DES CORPS VICTIMES DE GUERRE RESTITUES AUX FAMILLES AUX FRAIS DE L'ETAT
NOR : ACVP8820025A