Arrêté du 1 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1959 FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT AUX MUNICIPALITES DES FRAIS DE TRANSPORT AU CIMETIERE ET D'INHUMATION DES CORPS VICTIMES DE GUERRE RESTITUES AUX FAMILLES AUX FRAIS DE L'ETAT

Version INITIALE

NOR : ACVP8820025A